A l'issu des concertations et des consultations réglementaires, la procédure de révision des zones vulnérables "nitrates" engagée depuis septembre 2017 vient de s'achever par la signature le 21/12/2018 des arrêtés de désignation des communes et de délimitation des sections cadastrales par le Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.

Le rapport de synthèse de consultation est disponible sur le site de la DREAL de bassin: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr:les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html

Ici l'arrêté qui concerne la commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC portant désignation des zones vulnérables...

Ici l'annexe de l'arrêté portant délimitation...