vivre a flaugnac

Ces services des préfectures sont fermés au public depuis le 3 novembre 2017. Dorénavant les démarches s’effectuent en utilisant les télé-procédures par internet.

Vous pouvez vous adresser :

  • A la Maison des Services au Public, Castelnau Montratier – Ste Alauzie, tél. 05 65 21 84 72
  • A l’entreprise agréée pour les cartes grises Raynal Voyages (frais de dossier par carte grise de 24,90€) :

568, Route de Flaujac Pujols, 46000 Cahors (9h30 – 18h30) Tel. 05.65.23.28.28 Fax. 05.65.23.90.37, ou

48, Bd Léon Gambetta 46.000 Cahors Tel. 05.65.23.71.71 Fax. 05.65.23.71.72

Directement par internet :

Précisions complémentaires :

  • demande d'immatriculation pour les véhicules d'occasion : l'usager doit veiller à la complétude du dossier (documents signés du ou des vendeurs et du ou des acquéreurs) et de ses justificatifs (notamment permis de conduire, justificatif d'assurance, mandat) voir le lien sur la préfecture du LOT ;
  • déclaration de cession en ligne entre particuliers : Il n'est désormais plus possible de déposer en préfecture la déclaration de cession ou de l'envoyer par courrier. La déclaration de cession s'effectue à présent en ligne dans les 15 jours suivant la vente ; le vendeur doit communiquer à l'acquéreur le code de cession qui lui a été attribué lors de sa déclaration de cession en ligne ;
  • opposition : veiller à demander un certificat de situation administrative au vendeur. Si blocage, utiliser la télé-procédure complémentaire.

Pour les permis de conduire par internet : cliquez sur ce lien

 

Consulter également :