Arrêté Préfectoral N°E-2019-193 en date du 22 juillet 2019 encadrant les possibilités de dérogation à la mesure prévue au 7° du I de l'article R.211-81 du code de l'environnement relative au maintien d'une couverture végétale prévu dans les programmes d'actions national et régionale en zone vulnérable à la pollution des nitrates , en cas de présence d'ambroisie.
Consultez l'arrêté ici...
Formulaire de demande de dérogation disponible ici...
