Vous trouverez ci-joint l'ordonnance de renouvellement des fonctions de conciliateur de justice de Monsieur TESSIER Patrick sur le ressort du Tribunal judiciaire de Cahors rendue par Monsieur le Premier président de la Cour d’appel d’Agen.
Simba est un jeune chien berger allemand de 3 ans, sportif et très gentil. il est pucé et porte un collier noir sans inscription. Ce chien a disparu sur le secteur de Labastide Marnhac le vendredi 6 septembre.
Perdu secteur St Paul de Loubressac (46), secteur Linon, depuis 4 jours, chat femelle répondant au nom de Milly. Si vous l'apercevez ou retrouvez, merci de contacter le 06 27 68 79 86.
Nous sommes au cœur de la vie citoyenne et nous avons un rôle crucial dans l’accompagnement de nos administrés face à vos questions concernant l’accès au droit et à la justice.
Ce présent message vise à vous rappeler les dispositifs d’accès au droit existant sur notre territoire, afin de renforcer le soutien que nous pouvons vous apporter.
L’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté depuis 1991 et une composante du service public de la justice depuis 2016. Cette politique publique a pour but de permettre à tous les citoyens de connaître et de défendre leurs droits, réduisant ainsi les inégalités et les tensions sociales.
Ces dispositifs sont coordonnés par le CDAD 46 (Conseil départemental de l’accès au droit du Lot) jouent un rôle clé dans la démocratisation de l’accès au droit, en particulier dans les zones rurales et les petites communes où les services juridiques peuvent être moins accessibles.
Pour retrouver toutes les informations sur le fonctionnement du CDAD46, CLIQUEZ ICI.
Le mercredi 8 mai au monument aux morts de Saint Paul de Loubressac a lieu la commémoration avec le Conseil Municipal ainsi que le Conseil Municipal Jeunes.
